Politique de Confidentialité

NOTE D’INFORMATION AU SENS DE L’ART. 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679.

a) Le titulaire du traitement est O.M.B.F. SNC dei f.lli Bene Angelo e Giuseppe & C. – Regione Leiso, 113/F – 14050 San Marzano Oliveto (AT) ITALIE, P.I. 01193250055;

b) Les données à caractère personnel collectées seront traitées soit dans dossier sur support papier que numérisés (y compris dispositifs portables) seulement pour fournir les prestations objet du contrat stipulé entre les parties (ou bien de donner suite aux mesures précontractuelles demandées dans le lorsque les données aient été collectées mais le contrait n’ait pas encore été stipulé), ainsi que (seulement dans le cas où la proposition mentionnée ci-dessous ait été acceptée) aussi pour l’insertion dans la liste des destinataires des communications de nouvelles initiatives et offres promotionnelles;

c) La base juridique du traitement est décrite à l’art. 6 paragraphe 1) point b) du Règlement (UE) 2016/679 selon lequel le traitement est licite/légal quand il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées sur sa demande;

d) Lorsque l’on donne aussi le consentement à l’envoi futur de matériel d’information relatif à nouvelles initiatives ou de matériel promotionnel de la société, selon les provisions ci-dessous de la note d’information présente, pour dites activités ultérieures la base juridique du traitement est le consentement, au titre de l’art., paragraphe 1) point b) du Règlement (UE) 2016/679, donné en souscrivant cette note d’information;

e) Les données seront traitées par le personnel employé et par les collaborateurs du Titulaire, ainsi que par Responsables extérieurs et leurs employés et collaborateurs dans les limites du strict nécessaire pour fournir les prestations demandées et convenues dans le contrat et en tout cas pour respecter les obligations contractuelles prises avec le contrat stipulé entre les parties (ou de donner suite aux mesures précontractuelles demandées si les données ont été collectées mais le contrat n’a pas encore été stipulé);

f) Les données seront traitées par le personnel employé par le Titulaire et ses collaborateurs, ainsi que par Responsables extérieurs et leurs employés et collaborateurs dans les limites du strict nécessaire pour satisfaire aux obligations de la loi y compris les obligations fiscales;

g) À titre d'exemple et sans aucune exhaustivité, les données pourront être traitées par compte du Titulaire par responsables du traitements, tels que experts comptables, conseillers fiscaux, conseillers techniques, conseillers légaux, société informatiques chargées de l’entretien des systèmes informatiques, sociétés et entreprises tierces auxquelles peut être confiée l’exécution d’activités finalisées à l’accomplissement du contrat présent;

h) Lorsque l’on donne aussi le consentement à l’envoi futur de matériel informatif sur les activités de la sociétés ou en tout cas de matériels promotionnels conformément aux dispositions en bas de page de la note d’information présente, pour dites activités les données seront traitées par le personnel dépendant et les collaborateurs du Titulaire ainsi que par les Responsables extérieurs et leurs employés et collaborateurs dans les limites du strict indispensable pour effectuer les communications autorisées;

i) Les données seront traitées pour tout le temps nécessaire à exécuter les prestations convenues dans le contrat et en suite les données seront conservées conformément aux normes de la loi jusqu’à quand tous les droits réciproques naissant du contrat ne seront prescrits et jusqu’à quand elles devront être conservées selon les dispositions des normes en matière fiscale et selon toutes les dispositions de la loi;

j) Si l’on donne aussi le consentement à l’envoi de matériel informatif et promotionnel, selon les dispositions en bas de page de la note d’information présente, pour dites activité ultérieures les données seront conservées conformément aux normes de la loi jusqu’à quand le terme pour lequel le consentement a été donné ou en tout cas jusqu’à la révocation du consentement qui devrait être communiquée à la personne concernée;

k) Quelques unes des données nécessaires à l’exécution du contrat peuvent rentrer dans les catégories particulières de données à caractére personnel en cause à l’art. 9 du Règlement (UE) 2016/679 (données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale ou qui concernent la santé, les données génétiques et biométrique visés à identifier de manière unique une personne physique, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne) qui ne peuvent pas être traitées si la personnel) concernée n’a pas donné le consentement explicite ou s’il n’existe pas d’autres circonstances prévues au paragraphe 2 de l’art. 9 cité;

l) Les personnes concernées ont le droit de demander au titulaire du traitement l’accès aux données de caractère personnel et la rectification ou l’effacement de dites données ou la limitation du traitement les concernant ou de faire opposition au traitement;

m) Les personnes concernées ont le droit de demander la portabilité des données;

n) Les personnes concernées ont le droit de révoquer le consentement en tout moment sans préjuger la licéité du traitement basée sur le consentement donné avant la révocation;

o) Les conditions une fois réunies, les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation au Superviseur de la protection des données à caractère personnel avec siège en Piazza di Monte Citorio n. 121 - 00186 Roma, www.gpdp.it - www.garanteprivacy.it, E-mail: garante@gpdp.it Fax : (+39) 06.69677.3785, Centrale Téléphonique : (+39) 06.69677.1;

p) La non communication de données à caractère personnel ou la révocation du consentement à leur traitement implique l’impossibilité de fournir les prestations contractuelles convenues et les prestations précontractuelles;

q) Le Titulaire du traitement n’a pas l’intention de transférer les données à caractère personnel à un Pays tiers par rapport à l’Union Européenne.

 

DONNÉES TRAITÉES  

Données de navigation 

Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leurs fonctions, des données personnelles la transmission desquelles est implicite dans l’emploi des protocoles de communication de l’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas acquises afin d’être associées à utilisateur identifiées, mais qui, pour leur nature, pourraient, à travers élaboration et associations avec données en possession de tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée dans la soumission de la demande au serveur, la dimension du  fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur ( complétée avec succès, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs au système opératif et à l’environnement e informatique de l’utilisateur. Les données collectées pourraient être utilisées pour  la constatation de responsabilité  en cas de cybercriminalité contre le site. 

Données fournies directement par l’utilisateur 

La délivrance facultative, explicite et volontaire de données demandée par diverses sections de ce site est utilisée afin de donner cours aux demande de l’utilisateur (pour donner un exemple, indicatif et non-exhaustif, quand on demande informations ou éclaircissements en téléphonant au numéros indiqués dans le site ou en écrivant aux adresses de courrier électronique du site à la page d’accueil ou aux pages intérieures – par ex. “contacte” – ou quand on envoie spontanément son curriculum vitae pour se proposer  comme candidat). Des notes informatives synthétisant notre politique de confidentialité figurent ou sont visualisées aux pages du site prédisposées pour les services sur demande, afin d’attirer l’attention de l’utilisateur sur le traitement de ses données personnelles. 

 

COOKIES 

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise intentionnellement par le site. On n’utilise pas de cookies pour la transmission d’informations de caractère personnel, et on n’utilise aucun type de cookies qu’on appelle persistants, c’est à dire systèmes pour la traçabilité des utilisateurs. 

L’emploi des cookies qu’on appelle cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limité à la transmission de données d’identification de session (consistant en nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pou permettre la navigation sure et efficace dans le site. 

Les cookies de session utilisés dans ce site évitent d’utiliser autres techniques informatiques potentiellement  dangereuses pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition des données personnelles d’identification de l’utilisateur.

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Le Gestionnaire  

O.M.B.F. SNC dei f.lli Bene Angelo e Giuseppe & C.

 

Dernier changement: 28/09/2018